25/09/2019 par Service public 0 Commentaires
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Pour tout savoir sur le crédit d'impot
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Vérifié le 02 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous faites des travaux d'isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier
d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE).
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de
réduire sa consommation d'énergie.
Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Logement concerné
Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
Date des travaux
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.
Travaux concernés
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise.
Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.
À savoir :
Certaines dépenses sont plafonnées.
Travaux concernés (liste non exhaustive):
Chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable
Pompes à chaleur autre que air/air
Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
Dépose d'une cuve à fioul.
Cas général
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses.
Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :
8 000 € pour une personne seule
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite.
Par exemple, pour le crédit d'impôt 2019, le plafond s'applique aux dépenses réalisées entre
2015 et 2019.
Conservez vos justificatifs car l'administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et
réalisé les travaux).
Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative
Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
Dépliants d'information
Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15000 € et que vous avez un accès internet.
Déclaration 2019 en ligne des revenus de 2018
À savoir :
le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.
Commentaires
Laisser un commentaire